CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICE — TONTINE241

Dernière mise à jour : 29 août 2026

1. OBJET

Les présentes conditions générales de service (ci-après « les Conditions »)
régissent l'accès et l'utilisation de l'application TONTINE241 (ci-après
« l'Application »), disponible sur navigateur web, sur Android et sur iOS.

TONTINE241 est un outil d'organisation et de suivi de tontines. L'Application
permet à ses utilisateurs de créer un groupe de tontine, d'y inviter des
participants, de fixer une mise et une périodicité, d'établir un ordre de
passage et de tenir le registre des versements effectués ainsi que des sommes
encaissées par chaque bénéficiaire.

Toute utilisation de l'Application vaut acceptation pleine et entière des
présentes Conditions.

2. ÉDITEUR ET CONTACT

L'Application est éditée et exploitée depuis Libreville, République gabonaise.

    Adresse électronique : support@akanda.biz
    Téléphone et WhatsApp : 077 58 89 05 (+241 077 58 89 05)

Toute question, réclamation ou signalement doit être adressé à ces
coordonnées. Nous nous efforçons de répondre dans un délai de sept (7) jours
ouvrés.

3. NATURE DU SERVICE — POINT ESSENTIEL

L'Application est un registre numérique. Elle ne collecte, ne détient, ne
transporte et ne verse aucune somme d'argent.

En particulier :

    a) TONTINE241 n'est pas un établissement de crédit, un établissement de
       paiement, un émetteur de monnaie électronique ni un intermédiaire
       financier ;

    b) aucun paiement ne transite par l'Application. Les mises sont remises
       directement entre les membres, en espèces ou par les services de
       transfert d'argent mobile de leur choix, en dehors de l'Application ;

    c) les montants affichés dans l'Application sont de simples écritures
       déclaratives saisies par les utilisateurs. Ils constituent un
       enregistrement, non une preuve de paiement opposable ;

    d) TONTINE241 ne garantit ni la solvabilité, ni l'honnêteté, ni
       l'assiduité d'un quelconque utilisateur, et ne se porte garant
       d'aucune somme.

L'Application ne se substitue à aucun accord écrit ou verbal conclu entre les
membres d'une tontine. Il est vivement recommandé aux participants de définir
leurs règles par écrit avant tout versement.

4. INSCRIPTION ET COMPTE

4.1. L'inscription est réservée aux personnes physiques âgées d'au moins
dix-huit (18) ans et juridiquement capables.

4.2. L'inscription s'effectue au moyen d'un numéro de téléphone mobile et
d'un mot de passe. Le numéro de téléphone constitue l'identifiant unique du
compte.

4.3. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, notamment ses
nom, prénom et numéro de téléphone. L'usage d'une fausse identité, d'un
numéro qui ne lui appartient pas ou d'une photographie appartenant à un tiers
est interdit et justifie la fermeture immédiate du compte.

4.4. L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de son mot de
passe et de toute activité effectuée depuis son compte. Il informe sans délai
l'éditeur à l'adresse support@akanda.biz de toute utilisation non autorisée.

4.5. Un utilisateur ne peut détenir qu'un seul compte.

5. FONCTIONNEMENT D'UNE TONTINE

5.1. Création. Tout utilisateur peut créer un groupe de tontine. Il en devient
l'administrateur. Il fixe le nom du groupe, la mise, la périodicité des
versements, le nombre de places et les règles internes.

5.2. Adhésion. Les groupes sont visibles par l'ensemble des utilisateurs.
L'adhésion se fait sur demande. Seul l'administrateur du groupe décide
d'accepter ou de refuser une demande, sans avoir à motiver sa décision.

5.3. Ordre de passage. L'ordre dans lequel les membres encaissent le pot est
déterminé par l'ordre d'arrivée dans le groupe. Le créateur occupe le rang
n° 1. Cet ordre est affiché à tous les membres et devient définitif au
lancement du cycle.

5.4. Lancement. L'administrateur lance le cycle lorsqu'il l'estime opportun,
à condition que le groupe compte au moins deux membres. À compter du
lancement, aucun nouveau membre ne peut être admis et l'ordre de passage ne
peut plus être modifié.

5.5. Versements. À chaque tour, chaque membre remet sa mise selon les
modalités convenues au sein du groupe, puis en déclare le versement dans
l'Application en joignant une preuve. L'administrateur du groupe contrôle
cette preuve et valide ou refuse la déclaration.

5.6. Clôture d'un tour. L'administrateur clôture le tour après remise du pot
au bénéficiaire du rang concerné. Le tour suivant s'ouvre alors
automatiquement. Le cycle prend fin lorsque tous les membres ont encaissé une
fois.

5.7. Un membre demeure tenu de verser sa mise lors du tour où il est
lui-même bénéficiaire.

6. RÔLE ET RESPONSABILITÉ DE L'ADMINISTRATEUR DE GROUPE

L'administrateur d'un groupe agit en son nom propre et sous sa seule
responsabilité. Il n'est ni mandataire, ni préposé, ni représentant de
l'éditeur de l'Application.

Il lui appartient notamment :

    - de vérifier l'identité des personnes qu'il accepte dans son groupe ;
    - de contrôler la réalité des versements avant validation ;
    - d'assurer la remise effective du pot au bénéficiaire de chaque tour ;
    - de gérer les retards, les impayés et les litiges internes au groupe.

L'éditeur n'intervient pas dans la gestion des groupes et ne peut être tenu
responsable des actes, omissions ou manquements d'un administrateur de
groupe.

7. OBLIGATIONS DES UTILISATEURS

L'utilisateur s'engage à ne pas :

    a) utiliser l'Application à des fins frauduleuses, notamment pour
       organiser une escroquerie, un système pyramidal ou une opération de
       blanchiment de capitaux ;
    b) déclarer un versement qui n'a pas été effectué, ou produire une preuve
       de paiement falsifiée ;
    c) publier un contenu injurieux, diffamatoire, obscène, discriminatoire
       ou contraire à l'ordre public ;
    d) usurper l'identité d'un tiers ;
    e) collecter les données des autres utilisateurs à des fins de
       démarchage ou de revente ;
    f) tenter de contourner les mesures de sécurité de l'Application, en
       perturber le fonctionnement ou en extraire massivement le contenu.

Les tontines organisées via l'Application doivent demeurer des associations
d'épargne libres entre personnes se connaissant ou se faisant mutuellement
confiance. Toute opération présentant les caractéristiques d'une collecte
publique de fonds ou d'un placement rémunéré est strictement interdite.

8. SUSPENSION ET RÉSILIATION

8.1. L'éditeur peut suspendre ou fermer, sans préavis, tout compte ou tout
groupe en cas de manquement aux présentes Conditions, de suspicion de fraude
ou de réquisition d'une autorité compétente.

8.2. L'utilisateur peut demander à tout moment la fermeture de son compte à
l'adresse support@akanda.biz. La fermeture ne le libère pas des engagements
financiers pris envers les autres membres de ses tontines.

8.3. La fermeture d'un compte ne dispense pas l'éditeur de conserver
certaines données lorsque la loi l'exige (voir la Politique de
confidentialité).

9. DISPONIBILITÉ DU SERVICE

L'Application est fournie « en l'état ». L'éditeur met en œuvre les moyens
raisonnables pour en assurer la disponibilité, sans garantie de continuité.
L'accès peut être interrompu pour maintenance, mise à jour, défaillance d'un
prestataire technique, coupure de réseau ou cas de force majeure.

L'utilisateur est invité à conserver, par ses propres moyens, une trace de
ses versements indépendamment de l'Application.

10. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans les limites permises par la loi, la responsabilité de l'éditeur ne
saurait être engagée au titre :

    - des sommes versées, perdues, détournées ou non restituées dans le cadre
      d'une tontine ;
    - des différends entre membres d'un groupe ;
    - de l'exactitude des informations saisies par les utilisateurs ;
    - d'une indisponibilité, d'une perte de données ou d'une défaillance des
      services tiers utilisés par l'Application ;
    - des dommages indirects, tels qu'une perte d'exploitation ou une perte
      de chance.

Les litiges nés d'une tontine se règlent exclusivement entre les membres
concernés.

11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La dénomination TONTINE241, le logo, l'interface, les textes et le code de
l'Application sont protégés. Toute reproduction ou adaptation, totale ou
partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Les contenus publiés par un utilisateur (photographie de profil, description
de groupe, preuves de paiement) demeurent sa propriété. Il concède à
l'éditeur une licence gratuite et non exclusive d'hébergement et d'affichage,
limitée à ce qui est nécessaire au fonctionnement du service.

12. DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement des données personnelles est décrit dans un document distinct,
la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes
Conditions.

13. MODIFICATION DES CONDITIONS

Les présentes Conditions peuvent être modifiées à tout moment. La version
applicable est celle publiée dans l'Application à la date d'utilisation. En
cas de modification substantielle, les utilisateurs sont informés par
notification dans l'Application.

14. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Conditions sont soumises au droit de la République gabonaise.

À défaut de règlement amiable dans un délai de trente (30) jours à compter de
la réclamation adressée à support@akanda.biz, tout litige relève de la
compétence des tribunaux de Libreville.

15. CONTACT

    Adresse électronique : support@akanda.biz
    Téléphone et WhatsApp : 077 58 89 05 (+241 077 58 89 05)